TRI SELECTIF, nous sommes concernés

Courrier reçu de l'UNAF :

"L’UNAF ayant reçu des questions relatives à la nécessité ou non de payer à CITEO un montant de 80 euros par an, nous vous réaffirmons bien que les adhérents cotisant à CITEO (taxe éco emballages) par le biais du contrat collectif de l’UNAF peuvent appliquer la nouvelle signalétique de tri et ne sont pas concernés par ce forfait de 80 euros par an.

Tout d’abord, nous rappelons que la nouvelle signalétique de l’Info-tri est une obligation légale pour tous les emballages ménagers. Ainsi, tous les éco-organismes qui gèrent une REP (Responsabilité Elargie du Producteur) doivent la mettre en place. Cela n’est pas spécifique à CITEO qui n’est qu’un éco-organisme parmi d’autres.

Ensuite, la nouvelle signalétique de l’Info-tri est sans lien avec le forfait de 80 euros par an proposé par CITEO. Ce forfait correspond à la déclaration des emballages mis sur le marché.

Autrement dit, CITEO propose à ses adhérents qui mettent moins de 10 000 UVC (Unité de Vente Consommateur) par an sur le marché de payer un forfait de 80 euros par an. Ces 80 euros correspondent au minimum de facturation pour une déclaration des emballages.

Or, l’UNAF ayant un contrat de groupe spécifique avec CITEO, les adhérents qui cotisent à CITEO (taxe éco emballages) par le biais de l’UNAF ne sont pas concernés par ce forfait. En effet, l’UNAF a négocié avec CITEO un tarif à la ruche pour ses adhérents."

En clair, si nous vendons du miel, nous cotisons à la taxe éco emballages par le biais de l'UNAF, et n'avons rien a débourser en plus. Mais...nous devons apposer l'une des étiquettes ci-dessus o-bli-ga-toi-re-ment. Si, si...

Yves se renseigne auprès des ets THOMAS pour acheter des rouleaux d'étiquettes mais vous pouvez aussi intégrer le fichier sur vos étiquettes de miel. Vous trouverez les fichiers jpg en pièces jointes à ce blog ou plus d'infos sous l'onglet "réglementation".

Il n'y a plus qu'à choisir et à faire. C'est maintenant obligatoire pour tous dès le 9 mars 2023.

bien cordialement, odile