Dès le 9 mars 2023, l'étiquetage est obligatoire !

Courrier de l'UNAF (7 mars 2023)

 Veuillez trouver en pièces-jointes un PDF et les formats jpg de 8 exemples d’étiquettes correspondant à la nouvelle signalétique de tri. Ces documents reprennent les exemples déjà présents sur le site de l’UNAF ainsi que de nouveaux exemples. Ils rappellent également les dimensions.

Concernant l’IDU (numéro d’identification unique), nous vous communiquons aujourd’hui celui de l’UNAF :

FR209603_01TPJL

Toutefois, veuillez bien noter que cela n’est qu’à titre temporaire. En effet, tous les adhérents qui cotisent à la taxe éco-emballage doivent se voir remettre un IDU individuel. Cet IDU est généré par l’ADEME sur demande de CITEO. Pour générer un IDU, l’ADEME a besoin de connaitre certaines informations. Le temps de récolter les informations des adhérents concernés pour CITEO et le temps que l’ADEME génère les IDU, vous pouvez fournir l’IDU de l’UNAF à vos adhérents dans leur attestation de paiement à la taxe éco-emballage.

Courrier de l'UNAF (janvier 2023)

L’UNAF ayant reçu des questions relatives à la nécessité ou non de payer à CITEO un montant de 80 euros par an, nous vous réaffirmons bien que les adhérents cotisant à CITEO (taxe éco emballages) par le biais du contrat collectif de l’UNAF peuvent appliquer la nouvelle signalétique de tri et ne sont pas concernés par ce forfait de 80 euros par an.

Tout d’abord, nous rappelons que la nouvelle signalétique de l’Info-tri est une obligation légale pour tous les emballages ménagers. Ainsi, tous les éco-organismes qui gèrent une REP (Responsabilité Elargie du Producteur) doivent la mettre en place. Cela n’est pas spécifique à CITEO qui n’est qu’un éco-organisme parmi d’autres.

Ensuite, la nouvelle signalétique de l’Info-tri est sans lien avec le forfait de 80 euros par an proposé par CITEO. Ce forfait correspond à la déclaration des emballages mis sur le marché. Autrement dit, CITEO propose à ses adhérents qui mettent moins de 10 000 UVC (Unité de Vente Consommateur) par an sur le marché de payer un forfait de 80 euros par an. Ces 80 euros correspondent au minimum de facturation pour une déclaration des emballages.

Or, l’UNAF ayant un contrat de groupe spécifique avec CITEO, les adhérents qui cotisent à CITEO (taxe éco emballages) par le biais de l’UNAF ne sont pas concernés par ce forfait. En effet, l’UNAF a négocié avec CITEO un tarif à la ruche pour ses adhérents.