Arrêté préfectoral du Morbihan

Arrêté du 7 février 1961 et extrait du code rural (loi ° 2012-387 du 22 mars 2012

Le code rural prévoit que les ruches peuvent être disposées sans prescription de distances, si elles sont placées à l’arrière d’une clôture continue les séparant des chemins publics, rues, propriétés voisines. Ces clôtures devant mesurer 2 m de haut à partir de la planche d'envol et dépasser des extrémités du rucher d’au moins deux mètres de chaque côté.

En l’absence de clôture, les ruches seront distantes d’au moins 20 mètres de la voie publique et des propriétés voisines, à 10 mètres m si les propriétés sont des bois, friches.

SI les propriétés voisines sont des lieux à caractère collectif (terrain de sport,  crèche, hôpitaux, écoles…) elles devront être distantes de 100 mètres.

Des précautions de bon sens

Par ailleurs, les communes peuvent elles aussi définir leurs règles (plus ou moins restrictives). Il est donc conseillé de se renseigner auprès de sa mairie avant l’implantation de son rucher.

S’il est conseillé d’éviter d’installer ses ruches près de zones fréquentées, dans tous les cas, il est préférable de prendre en compte son voisinage et ses éventuelles inquiétudes. Ainsi veillez à faire en sorte que les va-et-vient des abeilles ne soient pas une menace : pensez à l’orientation de l’entrée de la ruche, n'intervenez pas lorsque les voisins profitent de leur jardin (récoltez de préférence sur des créneaux où ils ne sont pas présents), prévenez vos voisins lors d’interventions délicates ou évitez d’intervenir au rucher lors de conditions météo délicates (temps orageux ou venteux).

Vous devrez tout mettre en oeuvre pour éviter les essaimages et maîtriser vos colonies.